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Frais de notaire

En droit français, le rôle du notaire consiste à authentifier et constater l’accord des parties dans un acte qu’il signe avec elles. Délégataires de la puissance publique, les notaires sont détenteur d’un monopole d'état, en tant qu'officiers publics. Lorsqu’un notaire agit dans ce cadre, sa rémunération est tarifée par décret : ce sont les émoluments.

Professionnel libéral, le notaire a également un rôle de conseil. Dans ce cas, ses honoraires sont libres, puisqu'il intervient en concurrence avec d’autres professions, agents immobiliers, arbitres, avocats, géomètres, etc.


L'expression courante frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel convenu dans l'acte, pour en permettre l'aboutissement. C'est une expression pratique, qui ne fait pas de distinction dans la ventilation des différentes sommes en cause, mais permet d'évaluer globalement le coût de l'acte pour les parties concernées. Classiquement, cela permet d'indiquer la dépense supplémentaire à l'achat proprement dit, qui n'est généralement pas finançable par le crédit, lors d'une acquisition foncière.

Les frais de notaires comprennent les droits payés au Trésor public, les débours, les émoluments, et les honoraires. La part la plus importante de ce que les notaires facturent à leurs clients au titre des frais d'actes est ainsi formée de taxes, typiquement la taxe de publicité foncière, versées à l'État et aux collectivités locales, et de formalités imposées par l'intérêt général. Les débours sont les sommes dues à des tiers, cadastre, service de publicité foncière, syndic, et payées par le notaire pour le compte de ses clients, les frais de déplacements, et les frais exceptionnels exposés à leur demande expresse. Enfin les émoluments et les honoraires forment la réelle rémunération du travail du notaire. Il est interdit aux notaires de percevoir aucune autre somme en raison de leur activité.

Le tarif des émoluments est censé garantir aux citoyens d'égales conditions d'accès au droit, grâce à son caractère redistributif.